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de Loi

Centre de Formation Professionnel aux Métiers de Chauffeur

Mercedes Class S et son chauffeur

Réglementation

Arrêté relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

République Française
Ministère de l'environnement, de l'énergie
et de la mer, en charge des relations
internationales sur le climat.

Arrêté du : projet en cours de validation.

Relatifs au programme et à l'évaluation des épreuves des examens d'accès à l'activité de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur
NOR: DEVT

Public concerné : Conducteur de taxi et conducteur de voiture de transport avec chauffeur (VTC)

Objet : Examen d'accès à l'activité de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Entrée en vigueur : ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication

Notice : l'arrêté définit les contenus et modalités d'évaluation de l'examen d'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

Références : Le présent arrêté est pris pour l'application des articles R. 3122-13 et R. 3122-14 du code des transports. Il peut être consulté sur le site Legifrance: (http://www.legifrance.gouv.fr)
La ministre de l'Environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-7, R. 3122-13 et R. 3121-18
Vu le code de la route, notamment son article L. 223-1
Vu le décret N°91-834 du 30 août 1991 modifié relative à la formation aux premiers secours

Arrêté :

Article 1
L’examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur se composent des preuves théoriques d'admissibilité et d'une épreuve pratique d'admission selon les modalités définies au présent arrêté.

Article 2
Les épreuves d'admissibilité sont réalisées sous la forme de questions à choix multiples et de questions à réponses courtes elles portent sur les matières et les connaissances énumérées dans le référentiel de connaissances figurant en annexe 1 du présent arrêté.
I - Les épreuves d'admissibilité communes aux candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont les suivantes:

A - Une épreuve portant sur la réglementation du transport public particulier de personnes, d'une durée de 45 minutes, notée sur 20 points, affecté d'un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 5 questions à réponses courtes, notées sur 2 points, et de 10 questions à choix multiples, notées sur 1 point.
B - Une épreuve portant sur la gestion, d'une durée de 45 minutes, notée sur 20 points, affectée d’un coefficient 2.
Cette épreuve est composée de deux questions à réponses courtes, notées sur 2 points, et de 16 questions à choix multiples, notées sur 1 point.
C - Une épreuve portant sur la sécurité routière, d'une durée de 30 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 20 questions à choix multiples notées sur 1 point.
D - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue française, d'une durée de 30 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 2.
Cette épreuve est constituée de questions portant sur la compréhension d'un texte de 15 à 20 lignes en lien notamment avec le thème des transports. Elle est composée de 3 questions à réponses courtes, notées sur 2 points et de 7 questions à choix multiples notées sur 2 points.
1 point est retiré lorsque le candidat a commis plus de 5 fautes d’orthographe dans la totalité de ses réponses aux questions à réponses courtes.
E - Une épreuve destinée à évaluer la capacité d'expression et de compréhension en langue anglaise, à un niveau équivalent au niveau A2 du Cadre européen, commun de référence pour les langues, d'une durée de 30 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 1.
Cette épreuve est composée de 20 questions à choix multiples notées sur 1 point.

II - Les épreuves spécifiques au candidat à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont les suivantes:

1° - Les épreuves spécifiques d'accès à la profession de conducteur de taxi sont les suivantes:
A - Une épreuve « F (T) » portant sur la connaissance du territoire et la réglementation locale, d'une durée de 20 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 2 questions à réponses courtes, notées sur 4 points, et de 6 questions à choix multiples, notées sur 2 points.
B - Une épreuve « G (T) » portant sur la réglementation nationale de l'activité TAXIS ainsi que sur la gestion propre à l'activité d'une durée de 30 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 4 questions à réponses courtes, notées sur 2 points, et de 12 questions à choix multiples, notées sur 1 point.

2° - Les épreuves spécifiques de l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur sont les suivantes:
A - Une épreuve « F (V) » portant sur le développement commercial et la gestion propre à l'activité de voiture de transport avec chauffeur, d'une durée de 30 minutes, notée sur 20 points, affectée d'un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 4 questions à réponses courtes notées sur deux points, et de 12 questions à choix multiples, notées sur 1 point.
B - Une épreuve « G (V) » portant sur la réglementation nationale spécifique de l'activité de voiture de transport avec chauffeur, d'une durée de 20 minutes, notée sur 20 points, affectée d’un coefficient 3.
Cette épreuve est composée de 2 questions à réponses courtes, notées sur 4 points, et de 6 questions à choix multiples, notées sur 2 points.
Les épreuves se déroulent sous la surveillance constante et directe du personnel de l'organisme en charge de l'examen.

III - Est déclaré admissible à l'examen le candidat qui a obtenu cumulativement:
- Une note moyenne d'au moins 10 / 20, calculée sur l'ensemble des 7 épreuves d'admissibilité pondérées de leurs coefficients respectifs.
- Une note d'au moins 8 / 20 à chacune des épreuves A, B, C, D, F et G.
- Une note d'au moins 6 / 20 à l'épreuve E.

Un candidat déclaré admissible peut se présenter deux fois à l'épreuve d'admission dans un délai de 6 mois à compter de la publication des résultats des épreuves d'admissibilité.

Article 3
I - L'épreuve d'admission consiste en une mise en situation pratique de réalisation, en fonction de l'examen auquel le candidat postule, d'une course de taxi ou d'une mission de transport en voiture de transport avec chauffeur. Elle a pour objectif d'évaluer la capacité du candidat à assurer, par sa conduite en circulation, la sécurité des passagers et des autres usagers de la route tout en proposant aux clients un service commercial de qualité.
L'épreuve pratique comprend une phase de conduite en circulation d'une durée minimum de 20 minutes.
L'épreuve est notée sur 20 points. La notation est effectuée par groupe de compétences selon les modalités suivantes :
A- La préparation et la réalisation du parcours.
Cette compétence est notée sur 1 point pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi est sur 2 points pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
B - La sécurité et la souplesse de la conduite et le respect du code de la route.
Cette compétence est notée sur 10 points pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ainsi que pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
C - La qualité de la prise en charge et de la relation client ainsi que la capacité à apporter des informations à caractère touristique.
Cette compétence est notée sur 6 points pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi ainsi que pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
D - La facturation et, pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi uniquement, l'utilisation des équipements spéciaux.
Cette compétence et notée sur 3 points pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de taxi et sur 2 points pour les candidats à l'examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur.
Toute intervention de l'examinateur sur le dispositif de double commande ou sur le volant de direction entraîne l'arrêt de l'épreuve et l'ajournement du candidat.

Le référentiel de compétences de l'épreuve d'admission figure en annexe II du présent arrêté. La grille d'évaluation des candidats pour l'épreuve pratique figure en annexes III et III bis du présent arrêté.

II - Est déclaré reçu à l'examen le candidat qui a obtenu une note au moins 12 / 20 à l'épreuve pratique.

Article 4

Le dossier d'inscription des candidats à l'examen comporte les pièces suivantes :

1° Une demande d'inscription à l'examen présentée par le candidat qui comprend la date de la session souhaitée.

2° Une photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport en cours de validité.

3° Pour les étrangers, s'il y a lieu, l'autorisation de travail mentionné au 2° de l'article L. 5221-2 du code du travail.

4° Un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

5° Une photocopie du permis de conduire de la catégorie B délivrée depuis plus de 3 ans.

6° La photocopie de l'attestation d'obtention de l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC1) délivrée depuis moins de 2 ans au moment du dépôt de dossier.

7° Un certificat médical, tel que défini au II de l'article R. 221-11 du code de la route.

8° Deux photographies récentes.

9° Le paiement du droit d'examen.

Article 5

Les personnes ayant obtenu un résultat favorable aux unités de valeurs N°1, N°2 et N°3 prévues respectivement par les articles 9, 10 et 11 de l'arrêté du 3 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation de l'examen du certificat de capacité professionnelle de conducteur de taxi sont réputées avoir satisfait aux conditions d'admissibilité prévues par l'article 1° du présent arrêté pour se présenter, avant le 31 décembre 2017, aux épreuves d'admission prévues par l'article 3 du présent article.

Article 6

Le directeur général des infrastructures des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fais-le : projet en cours de validation.
La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer,
chargée des relations internationales sur le climat,
pour la ministre et par délégation:

Le Directeur des Services de Transports
Thierry GIMBAUD

Annexe I

Référentiel de connaissances pour les épreuves théoriques


REGLEMENTATION DU TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER DE PERSONNES

Compétences communes :
- Connaître la réglementation s’appliquant aux différents modes de transports publics particuliers : taxis, VTC, véhicules motorisés à deux ou trois roues ;
- Connaître la réglementation relative à l’utilisation de la voie publique pour la prise en charge de la clientèle pour les différents modes de transports publics particuliers ;
- Connaître les obligations générales relatives aux véhicules ;
- Connaître les obligations relatives au conducteur : conditions d’accès et d’exercice de la profession, obligations de formation continue ;
- Connaître la composition et le rôle des divers organismes administratifs, consultatifs et professionnels ;
- Connaître les autorités administratives et juridictions compétentes dans le cadre de l’activité du transport public particulier de personnes ;
- Connaître les obligations du conducteur en matière d’assurance, l’identification des assurances obligatoires et les conséquences à ne pas être assuré ;
- Connaître les agents susceptibles de procéder à des contrôles en entreprise ou sur route et leurs prérogatives respectives ; savoir présenter les documents relatifs au conducteur et au véhicule ;
- Connaître les sanctions administratives et/ou pénales encourues en cas d’infraction à la réglementation ainsi que les voies et délais de recours ;
- Connaître les règles relatives à la prise en charge des personnes à mobilité réduite ;
- Avoir des notions sur la réglementation s’appliquant aux transports collectifs assurés sous la forme de services occasionnels ainsi que sur le transport à la demande ;
- Avoir des notions sur les règles s’appliquant aux pratiques de covoiturage entre particuliers et aux offres de transport privé ;
- Connaître les dispositions relatives aux intermédiaires, en ce qui concerne la relation avec le conducteur.

Compétences spécifiques taxis :
- Connaître le fonctionnement des équipements spéciaux obligatoires et du terminal de paiement électronique ;
- Connaître l’articulation entre les réglementations nationales et locales ;
- Connaître le régime des autorisations de stationnement ;
- Connaître les règles de tarification d’une course de taxi ;
- Connaître les activités complémentaires ouvertes aux taxis : services réguliers de transport, transport assis professionnalisé (TAP).


Compétences spécifiques VTC :

- Connaître les dispositions relatives aux exploitants : les modalités d'inscription au registre des VTC, les règles relatives à la capacité financière...
- Connaître les obligations spécifiques relatives aux véhicules d’exploitation (dimensions, puissance, âge...) et connaître leur signalétique.
- Savoir établir les documents relatifs à l’exécution de la prestation de transport qui doivent être présentés en cas de contrôle.


SECURITE ROUTIERE

Compétences communes :
- Savoir appliquer les règles du code de la route (signalisation, règles de circulation, comportement du conducteur, usage ceinture de sécurité, utilisation des voies dédiées...) ;
- Connaître et éviter les risques liés à l’alcoolémie, l’usage de stupéfiants, la prise de médicaments, le stress, la fatigue ;
- Connaître les principes de conduite rationnelle pour économiser le carburant, réduire le bruit et préserver le matériel et l’environnement ;
- Savoir appliquer les règles de sécurité concernant l’utilisation des téléphones et ordiphones dans les véhicules ;
- Savoir respecter les obligations en matière d’entretien et de visite technique des véhicules ;
- Savoir appliquer les règles de conduite à tenir en cas d’accident (protection des victimes, alerte des secours, premiers secours à porter...) ;
- Savoir rédiger un constat amiable d’accident matériel ;
- Connaître les sanctions des infractions au code de la route ;
- Connaître la réglementation du permis de conduire (permis à points, permis probatoire, annulation, invalidation et suspension de permis) ;
- Savoir prendre en charge des passagers et leurs bagages en assurant la sécurité des personnes et des biens.

Aucune compétences spécifiques taxis ou VTC


GESTION

Compétences communes

1 - Connaître et savoir appliquer les principes de base de gestion et de comptabilité :
- connaître les obligations et documents comptables ;
- connaître les charges entrant dans le calcul du coût de revient et les classer en charges fixes et charges variables ;
- connaître les principes de base pour déterminer le produit d’exploitation, le bénéfice, le résultat, les charges, le seuil de rentabilité ;
- connaître les principes de l’amortissement.

2 - Connaître les différentes formes juridiques d’exploitation (EI, EIRL, EURL, SARL, SASU, SCOP…) ;
- connaître les modes d’exploitation (exploitation directe, location-gérance...).

3 - Connaître les différents régimes d’imposition et déclarations fiscales.
4 - Connaître les différentes formalités déclaratives.
5 - Connaître la composition et le rôle des chambres des métiers et de l’artisanat.
6 - Savoir définir les différents régimes sociaux (régime général, régime social des indépendants)
; comprendre les principes de cotisations et prestations par branche (maladie, vieillesse, chômage...).


Compétences spécifiques taxis :
- Connaître les règles de détaxation partielle de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE) ;
- Connaître la réglementation relative à la taxe de stationnement.

Compétences spécifiques VTC :
- Savoir établir un devis pour la réalisation d’une prestation et établir la facturation ;
- Savoir calculer le coût de revient en formule simple (formule monôme et binôme) ;
- Savoir définir la notion de marge et l’utiliser pour calculer un prix de vente.

FRANCAIS

1 – Comprendre un texte simple ou des documents en lien, notamment, avec l'activité des transports.
2 - Comprendre et s’exprimer en français pour :
      - accueillir la clientèle ;
      - comprendre les demandes des clients ;
      - interroger les clients sur leur confort ;
      - tenir une conversation neutre et courtoise avec les clients durant le transport ;
      - prendre congé des clients.


ANGLAIS

Comprendre et s’exprimer en anglais, au niveau A2 du Cadre Européen Commun de Référence pour les Langues, pour :

- accueillir la clientèle ;

- comprendre les demandes simples des clients ;

- demander des renseignements simples concernant le confort de la clientèle ;

- Tenir une conversation très simple durant le transport ;

- prendre congé des clients.

CONNAISSANCE DU TERRITOIRE ET DE LA REGLEMENTATION LOCALE
(spécifique aux conducteurs de taxi )

- Connaître le territoire d’exercice de l’activité : les principaux lieux, sites, bâtiments publics et les principaux axes routiers ;
- Connaître la réglementation locale en vigueur.

DEVELOPPEMENT COMMERCIAL
(spécifique aux conducteurs de voiture de transport avec chauffeur)

- Connaître et comprendre les principes généraux du marketing (analyse de marché, ciblage de l’offre, compétitivité, détermination du prix...) ;
- Savoir valoriser les qualités de la prestation commerciale VTC ;
- Savoir fidéliser ses clients et prospecter pour en obtenir d’autres ;
- Savoir mener des actions de communication pour faire connaître son entreprise, notamment par internet et les moyens numériques ;
- Savoir développer un réseau de partenaires favorisant l’accès à la clientèle (hôtels, entreprises...).

Annexe II

Référentiel de compétences de l’épreuve pratique.

A CONDUITE ET SÉCURITÉ


A – 1 Conduite en sécurité et respect du code de la route

• Intégrer son véhicule dans la circulation sur les différents types de réseaux et d’environnements routiers (agglomérations denses, routes hors agglomération, voie rapides, autoroutes) ;

• Respecter l’ensemble des règles du code de la route en circulation : signalisation, limitations de vitesse, priorités, usage des voies, croisements, dépassements... ;

• Rechercher visuellement les informations : regarder, percevoir et trier les informations sur les situations de conduite, contrôler dans les rétroviseurs, contrôler des angles morts en vision directe... ;

• Analyser les situations de conduite et prévoir leurs évolutions (détecter les indices utiles, comprendre les intentions des autres usagers …) ;

• Adapter l’allure aux circonstances (type et état de la route, densité de circulation, conditions météorologiques) ;

• Respecter les distances et marges de sécurité ;

• Respecter les autres usagers et apporter toute la vigilance nécessaire aux usagers vulnérables (piétons, deux-roues) ;
• Appliquer les principes d’éco-conduite.

A – 2 Souplesse de la conduite assurant le confort des passagers

• Utiliser de manière souple et rationnelle les commandes du véhicule :
 lors des changements d’allure (utilisation des freins et de l’accélérateur)
 lors des changements de direction (maniement du volant, trajectoire)
 lors des changements de vitesse (sauf si boîte de vitesse automatique)

• Anticiper les situations de conduite et leurs évolutions afin d’éviter les décélérations ou changements de directions brutaux (ajustement de l’allure à l’approche d’un feu tricolore, anticipation des décélérations...)


A – 3 Prise en charge et dépose des clients et leurs bagages

• Respecter la réglementation de l’arrêt et du stationnement ;

• Assurer la sécurité de l’arrêt par le choix de l’emplacement et le cas échéant par la gestion du risque (attirer l’attention des clients sur les véhicules circulant à proximité, utiliser les feux de détresse …) ;

• Manier correctement et précautionneusement les bagages (savoir porter des charges, charger et décharger sans abîmer les sacs et valises, savoir installer d’éventuels objets fragiles …) ;


Compétences spécifiques taxis

• Se faire héler en circulation par des clients dans le cadre de la maraude et s’arrêter en toute sécurité pour les prendre en charge.

• Le cas échéant (dans la mesure où la réglementation le permet), utilisation des voies réservées à la circulation des véhicules des services réguliers de transports en commun


Compétences spécifiques VTC: Aucune

B - RELATION CLIENT


B – 1 Présentation générale et attitudes du candidat

• Avoir une tenue vestimentaire correcte et adaptée à l’activité ainsi qu’une bonne présentation générale ;

• Avoir des attitudes et comportements adaptés (démarche, gestes, expressions, accueil des personnes à mobilité réduite) ;

• Être discret, courtois et respectueux du client.

Compétences spécifiques taxis: Aucune

Compétences spécifiques VTC: Aucune


B – 2 Accueil, comportement durant le parcours et prise de congé

• Accueillir le client lors de sa montée dans le véhicule, de façon adaptée à l’activité ;

• Converser durant le parcours si le client le désire en restant neutre et discret ; veiller aux éléments de confort (température de l’habitacle, radio…) ;

• Prendre congé du client lors de l’arrivée au point de destination, de façon adaptée à l’activité.


Compétences spécifiques taxis

Aucune (contexte de la mise en situation adapté)


Compétences spécifiques VTC

Aucune (contexte de la mise en situation adapté)


B-3 Vérification de l’état du véhicule avant et après la prestation

• Veiller au bon état et à la propreté du véhicule.

Compétences spécifiques taxis: Aucune

Compétences spécifiques VTC: Aucune

C - CONSTRUCTION DU PARCOURS ET ACCOMPAGNEMENT TOURISTIQUE


C – 1 Élaboration et suivi du parcours

• Élaborer un parcours d’un lieu de prise en charge à un lieu de dépose des clients ;

• Utiliser un GPS (programmation, suivi de l’itinéraire), et utiliser un plan ou une carte routière ;

• Adapter le parcours à d’éventuelles difficultés inattendues (embouteillages, travaux …).

Compétences spécifiques taxis

Construire immédiatement, en réponse à la demande du client pris en charge, l’itinéraire le plus adapté en s’appuyant sur la connaissance du territoire.

Connaître et savoir appliquer la réglementation locale de l’exploitation des taxis

Compétences spécifiques VTC: Préparer un parcours en fonction de la commande des clients.


C – 2 Délivrance d’informations touristiques et pratiques

• Délivrer des informations de base sur les sites et monuments d’intérêt culturel et touristique situés à proximité du lieu de l’épreuve et sur les lieux publics (gares, hôpitaux etc)

  Compétences spécifiques taxis: Aucune

Compétences spécifiques VTC

Donner des informations sur les principaux éléments du patrimoine naturel et historique local et national

Savoir comment fournir des informations sur les restaurants, hôtels, magasins, services etc, en fonction des attentes du client.

C – 3 Compréhension et expression en langue anglaise (niveau A2)

• Comprendre une demande relative au transport exprimée en anglais par le client (temps de trajet, point de dépose ...) ;

• S’exprimer en anglais pour apporter une réponse simple à la demande du client.

Compétences spécifiques taxis: Aucune

Compétences spécifiques VTC: Savoir s’exprimer au téléphone en anglais pour confirmer une réservation ou apporter des informations complémentaires

D - FACTURATION ET PAIEMENT

D -1 Établir le prix de la prestation, facturer et procéder à l’encaissement.
Pour les taxis, utiliser les équipements spéciaux.

• Calculer le prix de la course / de la mission ;

• Etablir les documents (facture...) ;

• Encaisser le paiement, notamment avec un terminal de paiement électronique.

Compétences spécifiques taxis

Utiliser des équipements spéciaux (compteur horokilométrique, dispositif lumineux, plaque, horodateur, imprimante) et le terminal de paiement électronique (TPE) et contrôler leur bon fonctionnement ;

Connaître la tarification locale applicable ;

Calculer le coût estimatif d’une course en fonction de la durée, de la distance et des aléas de la circulation ;

Etablir une facture


Compétences spécifiques VTC

Établir un devis en réponse à une commande, préalablement à la réalisation d’une mission ;