Centre de Formation Professionnel aux Métiers de Chauffeur
Généralités
L’inscription par le client à une formation dispensée par notre organisme implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente. Aucune disposition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de VTC formation, prévaloir contre les conditions générales. Toute disposition contraire posée par le client sera donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à VTC formation.
Inscription
Pour s’inscrire à une formation, le client devra adresser à VTC formation par courrier ou par visite dans nos locaux, un bulletin d’inscription dûment rempli. Le bulletin d’inscription précisera le nom du candidat à inscrire, l’intitulé, la date, le coût de la formation et l’adresse de facturation. VTC formation notifiera au client l’acceptation de la demande d’inscription en précisant la date, l’heure et lieu de convocation du participant.
Modalités des stages
Nos moyens pédagogiques et nos méthodes utilisés sont en générale:
VTC formation fera parvenir sur demande du client une attestation de présence du stagiaire à l’issue de chaque session. Cette attestation ne préjuge en rien du niveau acquis par les stagiaires. VTC formation se réserve la possibilité d’annuler une session si le nombre de stagiaires est insuffisant. VTC formation informera le client de sa décision au plus tard 10 jours ouvrés avant le début du stage. Le client pourra alors reporter ou annuler son inscription. En cas de report, le client devra adresser à VTC formation une lettre manuscrite informant de la nouvelle date de session.
Obligations du client
Le participant à un stage doit se conformer aux directives et règles de conduite de VTC formation prévu dans le règlement intérieur. Tout manquement au respect de ces directions et règles de conduite entraînera l’exclusion du stagiaire. En cas d’exclusion le paiement du coût des stages reste intégralement acquis à VTC formation et doit être effectué aux dates stipulées contractuellement. Pendant la durée du stage, les participants demeurent responsables de leurs faits et gestes pour tout dommage qu’ils pourraient causer au cours du stage. En cas de non participation du client à un stage où il est inscrit les frais de participation sont dus à VTC formation et donnent lieu à la facturation intégrale des frais sauf si le client en a averti VTC formation par écrit au moins 10 jours ouvrés à l’avance. Dans le cas d’une annulation effectuée moins de 10 jours ouvrés avant la date du stage, quel que soit le motif et même en cas de force majeure, l’acompte versé lors de l’inscription reste dû à VTC formation.
Paiement – Modalités
Les stages sont facturables au tarif en vigueur à la date de réalisation quelle que soit la durée de présence effective du stagiaire à la session. Les frais de transport, de repas et d’hébergement sont à la charge du client. Les stages sont facturés conformément au devis accepté quelle que soit la durée de présence effective des stagiaires à la session. Le règlement du solde de la formation sera effectué net et sans escompte au premier jour du stage. En cas de non paiement VTC formation se réserve le droit de ne pas accepter le candidat en formation et de pratiquer des pénalités de retard de 11% l'an à partir du 30ème jour suivant la date d'émission de la facture.
Garantie
La seule obligation de VTC formation au terme des présentes consiste à dispenser les cours correspondants au stage prévu sans obligation de résultat quant aux acquisitions de connaissance des participants.
Documentation
Les participants pourront conserver la documentation qui leur sera remise pendant le stage étant entendu que cette documentation fait l’objet de la protection prévue par la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique, et ne peut être reproduite sans autorisation de VTC formation.
Contestation
En cas de désaccord sur l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales, le client et VTC formation tenteront de régler le litige à l’amiable. A défaut d’accord amiable, ils soumettront le litige au Tribunal de Commerce de Bordeaux (33).